Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Jules Ledein pour les exercices 2017 à 2020.

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé la gestion du département des Vosges sur deux thématiques, la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique ainsi que son rôle dans l’organisation des soins de premier recours. Le département est engagé dans la préservation d...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte du bassin du Lot (SMBL) sur les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dombasle-sur-Meurthe des exercices 2014 et suivants. La commune, située entre Nancy et Lunéville, comprend près de 10 000 habitants. Regroupant un peu plus du tiers de la population de la communauté de c...

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0014 - Exercices 2018 et suivants Créé en 1973, le syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe (SYVADE) assure le traitement et la valorisation des déchets des communautés d’agglomération CAP excellence et Nord Basse-Terre (uniquement pour les commu...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier local (EPFL) de Montauban (Tarn-et-Garonne) sur les exercices 2015 et suivants.

La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig pour les exercices 2015 à 2020. La communauté de communes présente une situation financière saine avec un endettement nul. L'harmonisation des ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Commequiers pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’information financière et budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière de ...