Publications

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

De création récente, la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) est une collectivité rurale proche de la métropole tourangelle qui doit encore approfondir l’exercice de certaines compétences et consolider son organisation interne. La CCTOVAL bénéficie d’une situation financière ...

Avis budgétaire n° 2023-0039 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Pointe-à-Pitre  à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Avis budgétaire n° 2023-0034 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de l’est guyanais (CCEG) à la chambre régionale ...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme sur les exercices 2017 à 2021, dernier exercice clos au moment de la présente instruction. Cette entité de droit privé, créée en 1992 à l’initiative du gouvernement, présente comme...

Installée sur un ancien site minier de la commune de Loos-en-Gohelle, l'association "Culture commune" est une association créée en 1990, à l'initiative de collectivités locales, afin d'accroître l'offre artistique culturelle au sein d'un territoire souffrant d'une présence culturelle peu développée.

Le contrôle de la chambre s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières consacrée à l’organisation territoriale des soins de premier recours. Les deux centres de santé, rattachés au centre hospitalier de la Tour Blanche d’Issoudun, répondent bien aux besoins du territoir...

Malgré le soutien budgétaire de l’ARS, l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. En particulier, la forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de l...

Le département a renforcé son effort financier relatif à la gestion des systèmes d’information au cours de la période examinée : les dépenses totales (fonctionnement et investissement) de la direction chargée des systèmes d’information (SI), qui s’établissaient à 8 M€ par an en moyenne de 2016 à 201...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie la synthèse de ses observations sur la gestion du réseau des collèges publics départementaux, afin de mettre en perspective les différentes politiques des départements bretons. Si les moyens consacrés à la gestion de ce réseau sont satisfaisants, des ...