Publications

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour a examiné les conditions de mise en oeuvre et de contrôle du versement de l’indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100€ a été versée en 2021 à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur...

La Cour des comptes s’assure, lors de ses contrôles d’organismes faisant appel public à la générosité, que les fonds collectés sont conformes aux objectifs mis en avant par ces organismes. Selon les cas, la Cour atteste de la conformité de ces appels à dons ou prononce une déclaration de non-conform...

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion du Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la période 2011-2022. S’il s’est bien adapté aux mutations du cinéma et de l’audiovisuel, le CNC a multiplié les dispositifs de soutien dans un contexte d’augmentation du niveau d’intervention p...

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y com...

En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’adéquation entre les outils disponibles et les attentes ...

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

La fondation Valentin Haüy (FVH) au service des aveugles et des malvoyants, a été créée par l’association Valentin Haüy par l’apport d’une dotation de 95 M€, et reconnue d’utilité publique en juillet 2012. Elle présente dans ses statuts des missions très proches de celle de l’association fondatrice.

L’association Valentin Haüy a l’ambition d’apporter des réponses à l’ensemble des besoins des bénéficiaires déficients visuels. Elle réalise directement ses missions sociales et a développé pour ce faire des lieux de formation, d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle, d’hébergement...

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créé en 1982 avec pour ambition de doter les organisations syndicales d’un institut d’analyse économique indépendant des services d’études relevant de l’État. C’est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les membres fondateurs ...