Publications

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

Nouvelle forme juridique de philanthropie créée par la loi de modernisation de l’économie (2008), le fonds de dotation a rencontré un succès grandissant (plusieurs milliers de fonds constitués au cours des 15 années écoulées), grâce à la souplesse des règles applicables en matière de création, de go...

Le Secours Catholique est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée par l'assemblée des cardinaux et évêques de France par décision du 8 septembre 1946. Ses statuts, qui datent de 1962, visent à promouvoir le rayonnement de la charité chrétienne en apportant aide et secours partout où le b...

Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformit...

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

L’emploi des ressources de l’association Aides issues de la générosité du public fait l’objet du présent rapport. Dédiée à la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et à l’accompagnement des personnes qui y sont exposées, Aides a d’emblée étendu son intervention à d’autres publics...

La Cour des comptes s’assure, lors de ses contrôles d’organismes faisant appel public à la générosité, que les fonds collectés sont conformes aux objectifs mis en avant par ces organismes. Selon les cas, la Cour atteste de la conformité de ces appels à dons ou prononce une déclaration de non-conform...

La fondation Valentin Haüy (FVH) au service des aveugles et des malvoyants, a été créée par l’association Valentin Haüy par l’apport d’une dotation de 95 M€, et reconnue d’utilité publique en juillet 2012. Elle présente dans ses statuts des missions très proches de celle de l’association fondatrice.

L’association Valentin Haüy a l’ambition d’apporter des réponses à l’ensemble des besoins des bénéficiaires déficients visuels. Elle réalise directement ses missions sociales et a développé pour ce faire des lieux de formation, d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle, d’hébergement...