Publications

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...

Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

En matière d’accidents du travail, la prévention doit  prévaloir la réparation. Pourtant, les actions de prévention ne représentent aujourd’hui que 2 % du montant total du budget de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance-maladie. Dans les entreprises de plus ...

En 2022, la filière bovine française a contribué de manière significative à l'agriculture du pays en produisant plus de 23 milliards de litres de lait de vache et en élevant plus de 4 millions de bovins pour la viande. Les activités de production impliquent au premier chef les éleveurs. Ceux-ci sont...

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

En réponse aux défis posés par les difficultés d’accès aux médecins généralistes et l’augmentation des pathologies chroniques dues au vieillissement de la population, le législateur a introduit en France le concept de « pratique avancée » des professions paramédicales, issu d’un processus de réflexi...

Depuis 2019, les difficultés que traversait déjà le Liban, se sont aggravées sous l’effet d’une crise multiforme, à la fois politique, économique, financière et sociale. Dès le lendemain de l’explosion du port de Beyrouth, le 5 août 2020, le Président de la République a exprimé la solidarité de la n...