Publications

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...

Créée en 2013 par des collectivités locales désirant diversifier leurs financements, l'Agence France locale (AFL) est une banque publique au capital entièrement détenu par des collectivités locales. Elle octroie des prêts à ses adhérentes à partir de ressources levées sur les marchés obligataires. S...

Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-mer. La multiplication de difficultés dans les années 2010 se caractérisait par un effondrement de la qua...

La Cour des comptes a contrôlé les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (situés à Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et l’institut national des jeunes aveugles (INJA, situé à Paris). En dépit de progrès, les analyses menées ont révélé des lacunes dans leur gestion : démarche qualité en retrai...

Le nombre d’étudiants en mobilité diplômante dans le monde est passé de 600 000 en 1975 à 3,5 millions en 2005 et à 6,4 millions en 2021, après l’arrêt notable de l’année 2020-2021 marquée par la crise sanitaire. Les étudiants en déplacement international représentent aujourd’hui 2,7 % des 256 milli...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur.

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en én...

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public placé sous la tutelle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui publie notamment le magazine « 60 millions de consommateurs ». Les faiblesses relevées par la Co...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle central dans la protection des consommateurs. Avec près de 2 800 agents, dont les trois-quarts en services déconcentrés, la DGCCRF évolue pour s'adapter à un contexte de plus en plus mar...