Publications

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle éco...

Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude. Employant environ 760 agents, la DNRE...

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances prévue à l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour se prononce chaque année sur la régularité, la sincérité et l’image ...

En application de l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a procédé au contrôle de la fonction ressources humaines (RH) au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour les exercices 2017 et suivants. À l'issue de son contrôle, elle a constaté que les directeurs...

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

Selon l'article L. 141-13 du code des juridictions financières, la Cour a procédé à un bilan d’étape de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique (LTFP) le 9 novembre 2023. Cette enquête a été prolongée par des investigations à vocation de suites administratives et contenti...

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...