Publications

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour a examiné les conditions de mise en oeuvre et de contrôle du versement de l’indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100€ a été versée en 2021 à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur...

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion du Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la période 2011-2022. S’il s’est bien adapté aux mutations du cinéma et de l’audiovisuel, le CNC a multiplié les dispositifs de soutien dans un contexte d’augmentation du niveau d’intervention p...

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y com...

En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’adéquation entre les outils disponibles et les attentes ...

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créé en 1982 avec pour ambition de doter les organisations syndicales d’un institut d’analyse économique indépendant des services d’études relevant de l’État. C’est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les membres fondateurs ...

Le secteur spatial est actuellement dans une phase de transition sans précédent, marquée notamment par l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux publics et privés, par le raccourcissement des cycles d’innovation et l'exacerbation de la rivalité des puissances dans l'espace. De son côté, la France a f...

La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se...

La France peut s’appuyer sur une communauté scientifique en santé mondiale et un corps diplomatique l’un et l’autre de grande qualité, reconnus au sein des institutions sanitaires internationales. Pour autant, ces acteurs travaillent encore trop souvent en silos. Il existe trop peu d’interactions en...