Publications

La Cour des comptes s’assure, lors de ses contrôles d’organismes faisant appel public à la générosité, que les fonds collectés sont conformes aux objectifs mis en avant par ces organismes. Selon les cas, la Cour atteste de la conformité de ces appels à dons ou prononce une déclaration de non-conform...

La fondation Valentin Haüy (FVH) au service des aveugles et des malvoyants, a été créée par l’association Valentin Haüy par l’apport d’une dotation de 95 M€, et reconnue d’utilité publique en juillet 2012. Elle présente dans ses statuts des missions très proches de celle de l’association fondatrice.

L’association Valentin Haüy a l’ambition d’apporter des réponses à l’ensemble des besoins des bénéficiaires déficients visuels. Elle réalise directement ses missions sociales et a développé pour ce faire des lieux de formation, d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle, d’hébergement...

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre ...

La Fédération française de cardiologie (FFC), association de loi 1901 créée en 1964, est reconnue d’utilité publique depuis 1977. Elle fédère 27 associations régionales de cardiologie indépendantes, réparties sur l’ensemble du territoire, principalement autour de la réalisation des missions suivante...

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-...

Créée en 1990, la « Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés » est membre du mouvement Emmaüs, qui rassemble les organismes affiliés au sein de la fédération Emmaüs France. Ses liens - organiques et financiers - avec cette dernière constituent une particularité dans le paysage des fond...

Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels. Bénéficiaire d’une dotation initiale de 3 M€ de la p...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

Créée en 1989, la Fondation Assistance aux animaux assure la défense et la protection de 1800 animaux, grâce à un réseau de 18 dispensaires, de refuges ou de maisons de retraite. Avec 16 millions d’euros encaissés en 2019 en dons, legs et libéralités, elle tire la quasi-intégralité de ses ressources...