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La situation financière de l'État à fin 2022
Depuis 2006, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, l’État publie chaque année des états financiers, regroupant un bilan, un compte de résultat, des engagements hors bilan et une annexe, sous le nom de « compte général de l’État » (CGE). Ces documen... Voir la publication 22 Documents
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Les soins palliatifs
Le rapport publié ce jour sur l’organisation des soins palliatifs et la fin de vie est remis à l’Assemblée nationale dans le contexte du débat public sur la fin de vie. La Cour des comptes y analyse les conditions d’accès aux soins palliatifs et l’organisation administrative et sanitaire de la fin d... Voir la publication 33 Documents
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Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1
La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation financ... Voir la publication 55 Documents
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La situation et les perspectives des finances publiques
En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en atténue... Voir la publication 66 Documents
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Sécurité sociale 2023
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation de... Voir la publication 2222 Documents
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Certification des comptes 2022 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
La Cour certifie avec réserve les comptes 2022 de quatre des cinq branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle refuse de certifier les comptes 2022 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des erreurs non corrigées pa... Voir la publication 55 Documents
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Le budget de l'État en 2022 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2022, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2022 a été marquée par une nouvelle augmentation des dépenses de l’État, malgré le net reflux des dépenses d’urgence sanitaire et de relance. Cette augmentation s... Voir la publication 7070 Documents
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Certification des comptes 2022 de l'État
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec rés... Voir la publication 33 Documents
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La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd’hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d’exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins qu’... Voir la publication 33 Documents
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La pédopsychiatrie
Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une affection perturbant la santé mentale et pouvant prendre des formes et des expressions très différentes. B... Voir la publication 33 Documents
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