Publications

Le Pacte enseignant est un dispositif indemnitaire mis en place à la rentrée 2023, permettant d’attribuer aux personnels volontaires (enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale) un complément de rémunération en contrepartie de la réalisation de missions ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a réalisé un audit flash sur l’organisation et la gestion des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune de Toulouse pour les exercices 2022 et suivants.

La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...

Créée en 2005 sous sa forme actuelle, la société d’économie mixte Cycléa est le principal acteur du traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest (TCO), qui en est l’actionnaire majoritaire (77 %). Le syndicat mixte de traitement des déchets...

La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie un audit flash portant sur le fonctionnement du pôle isotope et la fiabilité des comptes du GIP Cyclotron Réunion Océan Indien (GIP CYROI).

Le groupe Geoxia, spécialisé dans la construction de maisons individuelles abordables sous la marque Phénix, a créé en 2017 sa société captive d’assurance, Imhotep Assurances, pour garantir les livraisons de ses clients, comme l’exige la législation. Agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et d...

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle éco...

Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude. Employant environ 760 agents, la DNRE...