Publications

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

Selon l'article L. 141-13 du code des juridictions financières, la Cour a procédé à un bilan d’étape de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique (LTFP) le 9 novembre 2023. Cette enquête a été prolongée par des investigations à vocation de suites administratives et contenti...

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...

Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l’Assurance maladie. Interlocuteurs des agences régionales de santé, elles ont pour mission de participe...

Dans son référé du 19 septembre 2019, la Cour rappelait au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la nécessité d’abroger la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 comme non conforme à la durée annuelle légale du temps de travail et recommandait de faire du respect de cette durée...

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de  l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que « ...

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour a examiné les conditions de mise en oeuvre et de contrôle du versement de l’indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100€ a été versée en 2021 à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur...