Publications

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...

Selon l'article L. 141-13 du code des juridictions financières, la Cour a procédé à un bilan d’étape de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique (LTFP) le 9 novembre 2023. Cette enquête a été prolongée par des investigations à vocation de suites administratives et contenti...

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformit...

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...

Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l’Assurance maladie. Interlocuteurs des agences régionales de santé, elles ont pour mission de participe...

L’emploi des ressources de l’association Aides issues de la générosité du public fait l’objet du présent rapport. Dédiée à la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et à l’accompagnement des personnes qui y sont exposées, Aides a d’emblée étendu son intervention à d’autres publics...

Dans son référé du 19 septembre 2019, la Cour rappelait au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la nécessité d’abroger la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 comme non conforme à la durée annuelle légale du temps de travail et recommandait de faire du respect de cette durée...

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de  l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que « ...