Publications

À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemb...

Dans son rapport sur la filière EPR publié en 2020, la Cour des comptes a mis en évidence de multiples défaillances expliquant les retards et surcoûts des projets de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR en construction ou en activité, notamment celui de Flamanville. Depuis, le contex...

Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude. Employant environ 760 agents, la DNRE...

En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 pol...

Radio France, société anonyme détenue à 100% par l’État, est un acteur majeur de l’audiovisuel, avec sept antennes (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, FIP, Le Mouv’) et quatre formations musicales (Orchestre Philharmonique de Radio France, Orchestre National de F...

L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision tr...

La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit public r...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes la présidente de la Fondation Assistance aux Animaux, organisme faisant appel à la générosité publique ainsi que le directeur de cette même fondation à l’époque des faits. Il leur était reproché d’avoir engagé diverses dépenses pour le co...

Le Secours Catholique est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée par l'assemblée des cardinaux et évêques de France par décision du 8 septembre 1946. Ses statuts, qui datent de 1962, visent à promouvoir le rayonnement de la charité chrétienne en apportant aide et secours partout où le b...

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique. Ces attaques peuvent avoir de graves effe...