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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».
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Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Durtal
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Durtal »
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) »
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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 2 février 2016 un arrêt n° 205-694/695-II « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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