Publications

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail s’est fondé à l'origine sur la notion de réparation d'un préjudice subi, qui entraîne l'exonération d’impôt sur le revenu d’une fraction de ces indemnités. Principe consacré par la loi de finances en 2000, il a été largement ...

Arrêt n° S-2016-385 - Exercices 2009 à 2013

Arrêt n° S-2016-3875 - Exercices 2009 à 2013

L’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) conserve au fort d'Ivry, en zone urbaine, dans une installation qui n'a pas reçu d'autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, environ 15 000 b...

Arrêt n° S 2016-3855 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Alsace

Arrêt n° S-2016-3859 - Exercice 2012

Arrêt n° S-2016-3863 - Exercice 2013

Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen de filiales en France et à l’étranger. La Poste incarne un service public présent sur tout le territo...

L’Institut national de la consommation (INC) a été créé en 1966 pour apporter un appui technique aux organisations de consommateurs, d’une part, et produire et diffuser des informations, études, enquêtes et essais comparatifs auprès du grand public et des professionnels, d’autre part. Il est doté d’...

La Cour rend public un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente dans le cadre de ...