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Commune de Barentin (Seine-Maritime) - enquête relative à l'école du premier degré
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Barentin, notamment dans le cadre d’une enquête relative à l’école du premier degré.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Barentin (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Barentin.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Pays de Honfleur-Beuzeville (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
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Caisse des écoles de la commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la caisse des écoles de la commune du Petit-Quevilly.
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Commune de Chantecoq (Loiret)
La préfète, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget principal de la commune de Chantecoq, initialement voté le 28 mars 2025 puis modifié par une décis...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Foucherolles (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire en application des dispositions de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Foucherolles n’a pas été voté en équilibre réel au sens des dispositions de l’article L.1612-4 du même c...
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