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La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Structure de taille modeste, au budget d'environ 11 M€, la FFH est en charg...

France Brevets a bénéficié, depuis sa création en 2011, de dotations en capital successives pour un total de 105 M€ souscrites à parité par l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), afin d’intervenir dans le champ de la propriété intellectuelle. La société France Brevets avait pour miss...

Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Établissement public du château de Fontainebleau, pour les exercices 2009 à 2021 et suivants. Elle a ainsi constaté que sa création en 2009 a permis, sur la base d’un projet d’établissement qui a porté ses fruits, d’accomplir d’importants progrès en t...

L’activité des forces de sécurité intérieure, et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité publique, revêt une importance cruciale pour les citoyens car elle touche au cœur de leur vie quotidienne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du mi...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction s...

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) assure en premier lieu une mission de service public auprès des élèves qui ne peuvent pas suivre une scolarité en établissement. Mais cette mission ne représente plus en 2020 qu'un quart des inscrits (33 000 sur un total de 132 000). La majeure par...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de IN Groupe, ex-Imprimerie nationale, pour les exercices 2015 à 2020. IN Groupe a accéléré la mutation de ses activités, engagée depuis l’arrivée de l’équipe dirigeante, nommée fin 2009 et reconduite depuis. Cette société anonyme, détenue à 100% par l’Ét...

La Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles des autorisations d’utilisation de fréquences ont été attribuées fin 2020 à quatre opérateurs de télécommunication pour le déploiement de la 5G. Si cette procédure s’est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes, les bénéfice...

L’existence de données quantitatives pertinentes sur les logements et leurs occupants constitue une condition essentielle pour garantir l'efficience d'une politique publique qui représente pour l’État un coût annuel proche de 40 Md€. Fonder une politique éclairée par la donnée (data based policy) qu...