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Publications
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Institut de France - Domaine de Chantilly
Arrêt n° S-2022-2157 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Île-de-France et du département de Paris
Arrêt n° S-2022-2094 - Exercices 2016 et 2017
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Arrêt n° S-2022-2115 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2022-2088 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)
Arrêt n° S-2022-2128 - Exercices 2014 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet - Établissement public Campus Condorcet (EPCC)
Arrêt n° S-2022-2106 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime du Havre (GPMH)
Arrêt n° S-2022-2107 - Exercices 2019 et 2020
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COUR DES COMPTES -
Organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture (OIER) 'Ferme expérimentale des Bordes'
Arrêt n° S-2022-2108 - Exercice 2017
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COUR DES COMPTES -
Université Paris-XIII
Arrêt n° S-2022-2083 - Exercices 2015 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Arrêt n° S-2022-2165 - Exercices 2016, 2017 et 2020
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COUR DES COMPTES