Publications

La présente synthèse, délibérée par la chambre régionale des comptes Corse le 19 avril 2021, répond aux dispositions de la loi. Elle situe le champ couvert au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi. Les suites données aux observations et re...

Jugement des comptes n° 2021-0047 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016

Jugement des comptes n° 2021-0048 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016

Jugement n°2021-0049 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2016

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0099 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin...

La chambre a publié le 22 décembre 2021 le 2e avis budgétaire n° 2021-0029 relatif au Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (Sispra), pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a prononcé, le 20 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016, 2018 et 2019 de la commune de Sorbiers.

La chambre a prononcé, le 15 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2019 de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0112 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes a...