Publications

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son...

Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif p...

Le World Wild Fund (WWF) est un réseau d’une centaine de bureaux nationaux autonomes, dont le Fonds mondial pour la nature WWF France, créé en 1973 sous la forme d’une association et devenu en 2004 une fondation reconnue d’utilité publique. La Cour des comptes a effectué le contrôle des ressources ...

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale. La Cour des comptes a contrôlé l’emploi des ressources que l’...