Publications

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-...

Créée en 1990, la « Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés » est membre du mouvement Emmaüs, qui rassemble les organismes affiliés au sein de la fédération Emmaüs France. Ses liens - organiques et financiers - avec cette dernière constituent une particularité dans le paysage des fond...

Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels. Bénéficiaire d’une dotation initiale de 3 M€ de la p...

Créée en 1989, la Fondation Assistance aux animaux assure la défense et la protection de 1800 animaux, grâce à un réseau de 18 dispensaires, de refuges ou de maisons de retraite. Avec 16 millions d’euros encaissés en 2019 en dons, legs et libéralités, elle tire la quasi-intégralité de ses ressources...

Dans le cadre de ses missions à l’égard des organismes bénéficiant de dons, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France sur les exercices 2014 à 2019. La Fondation de France est un établissement exceptionnel en r...

Créée en 1898, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) revendique un objet social large de défense universaliste des droits de l’homme et dispose d’une implantation ancienne et forte sur l’ensemble du territoire, s’appuyant sur un réseau de plus de 8 000 bénévoles. À l’issue de son contrôle et dans la ...

L’association « Vaincre la mucoviscidose » contribue à la recherche contre la mucoviscidose, dont elle est le premier financeur associatif en France, aux progrès accomplis dans les connaissances de cette affection génétique rare et à l’amélioration de la qualité des soins apportés aux malades. À l’i...

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son...

Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif p...

Le World Wild Fund (WWF) est un réseau d’une centaine de bureaux nationaux autonomes, dont le Fonds mondial pour la nature WWF France, créé en 1973 sous la forme d’une association et devenu en 2004 une fondation reconnue d’utilité publique. La Cour des comptes a effectué le contrôle des ressources ...