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Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire
Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-... Voir la publication 55 Documents
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La Fondation Abbé Pierre
Créée en 1990, la « Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés » est membre du mouvement Emmaüs, qui rassemble les organismes affiliés au sein de la fédération Emmaüs France. Ses liens - organiques et financiers - avec cette dernière constituent une particularité dans le paysage des fond... Voir la publication 22 Documents
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Le fonds de dotation Lucie Care
Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels. Bénéficiaire d’une dotation initiale de 3 M€ de la p... Voir la publication 33 Documents
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Le rapport public annuel 2022
Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes tr... Voir la publication 3939 Documents
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La Fondation Assistance aux animaux
Créée en 1989, la Fondation Assistance aux animaux assure la défense et la protection de 1800 animaux, grâce à un réseau de 18 dispensaires, de refuges ou de maisons de retraite. Avec 16 millions d’euros encaissés en 2019 en dons, legs et libéralités, elle tire la quasi-intégralité de ses ressources... Voir la publication 33 Documents
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La Fondation Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en... Voir la publication 22 Documents
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La Fondation Agir contre l’exclusion
La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) est une fondation reconnue d’utilité publique dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté. La Cour a contrôlé sur les exercices 2013 à 2017 ses dépenses financées par des dons ouvrant droit à un avantage fiscal, qui repr... Voir la publication 22 Documents
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La Fondation de l’Armée du Salut
La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrô... Voir la publication 33 Documents
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Le rapport public annuel 2019
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’eff... Voir la publication 3838 Documents
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La fondation Action enfance
La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son... Voir la publication 33 Documents
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