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Lycée polyvalent Joseph Zobel de Rivière-Salée (Martinique)
Jugement n° 2019-0017 - exercices 2013 à 2014
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CRC MARTINIQUE -
Lycée général et technologie Bellevue de Fort-de-France (Martinique)
Jugement n° 2019-0016 - exercices 2013 à 2015
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier régional de Martinique
Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier universitaire Zobda Quitman de Fort-de-France (Martinique)
Jugement n° 2019-0014 - exercice 2012
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité (Martinique)
Jugement n° 2019-0013 - exercice 2012
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CRC MARTINIQUE -
Communauté de communes du Genevois à Archamps (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 3 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la communauté de communes du Genevois.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier Mangot-Vulcin du Lamentin (Martinique)
Jugement n° 2019-0012 - exercice 2012
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CRC MARTINIQUE -
Communauté de communes de l'ouest guyanais (Guyane)
Jugement n° 2019-0011 - exercices 2012 à 2015
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CRC GUYANE -
Lycée professionnel Petit-Manoir (Martinique)
Jugement de révision n° 2019-0010 - exercices 1994 à 2010
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CRC MARTINIQUE -
Collège Petit-Manoir (Martinique)
Jugement de révision n° 2019-0009 - exercices 1986 à 2003
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CRC MARTINIQUE