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Le port de Longoni (Mayotte)
Seul port de commerce de Mayotte, le port de Longoni joue un rôle névralgique dans l’approvisionnement de l’île, dont l’économie est dépendante des importations. Au terme du contrôle effectué par la chambre régionale des comptes Mayotte, la Cour des comptes attire l’attention du Gouvernement sur les...
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Aude (Aude)
Arrêt n° S-2017-3942 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Vaucluse (Vaucluse)
Arrêt n° S-2017-4006 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Vendée (Vendée)
Arrêt n° S-2017-4085 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers
La Cour a examiné les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers, soit plus de 750 postes, pour les exercices 2013 à 2015, avec une actualisation à 2016. En dépit d’une nette amélioration depuis sa précédente enquête, elle constate la persistance de pratiques indemnitaires ir...
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COUR DES COMPTES -
École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Ésitpa)
Arrêt n° S-2017-4076 - Exercices 2013 (du 1er août) et 2014
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime de la Rochelle (GPMLR) ( Charente-Maritime)
Arrêt n° S-2017-4078 - Exercices 2013 et 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de La Réunion (La Réunion)
Arrêt n° S-2017-4077 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de région Alsace
Arrêt n° S-2017-4074 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de la Creuse (Creuse)
Arrêt n° S-2017-4075 - Exercices 2010 à 2014
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COUR DES COMPTES