Publications

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des c...

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisa...

La Cour des comptes a rendu public le 11 février 2014, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2013, le 12 février 2013.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2012, mercredi 8 février 2012.

Didier Migaud, Premier président et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2011, le jeudi 17 février en la Grand'chambre.

Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2010, mardi 9 février en la Grand'chambre.

Philippe Séguin, Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2009, le mercredi 4 février 2009 en présence de plus de 80 média. Le Premier président a ensuite déposé le rapport public à l'Assemblée nationale, puis au Sénat...

Philippe Séguin, Premier président et Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre, rapporteure générale, ont présenté ce rapport le 6 février 2008.