Publications

Le grand port maritime de la Martinique (GPMLM), où transitent plus de 95 % des denrées consommées dans l'île, a été transformé en établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2013. Cette transition, gérée de façon satisfaisante, s'est traduite par des résultats financiers ...

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont pro...

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports a été créé en 1979 entre l’État et les GPM métropolitains, rejoints par la région Hauts-de-France, pour constituer, entretenir et mutualiser une flotte d’engins de dragage. L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses membres ...

Le Réseau express régional (RER) s’est progressivement développé depuis les années 70, constituant un tournant dans l’offre de transport en Île-de-France. Par l’ampleur de leurs conséquences sur les voyageurs, la fiabilité, la fréquence et l’information voyageur, constituent les enjeux clés de ce ré...

L’aéroport de Bordeaux Mérignac, 8ème aéroport français avec 7,7 millions de passagers en 2019, a mis en place dans la décennie 2010 une stratégie de croissance de son trafic assise sur les vols à bas coûts (low cost). Cette stratégie s’est accompagnée d’une priorité donnée à l’accumulation de ...

Les activités sociales en faveur des personnels des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), à savoir principalement EDF SA, Enedis, GRDF, RTE et Engie SA, sont un des éléments constitutifs du statut de ces personnels depuis son origine. À la différence des comités d’entreprises de...

La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisati...

Sur son territoire métropolitain, en 2019, la France comptait 73 aéroports. Parmi eux, 41 plateformes ont reçu cette même année entre 10 000 et 3 millions de passagers commerciaux. Le présent rapport porte sur la situation particulière de cette catégorie d’aéroports dits « intermédiaires », dont le ...

À la fin des années 1990, le diagnostic posé sur les handicaps qui freinent le développement de la Corse était établi depuis plusieurs décennies. Les mesures proposées pour y remédier, en termes d’infrastructures et d’équipements collectifs, n’avaient cependant pas été mises en œuvre. Lancé en 2002,...

Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements ...