Publications

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes...

En 2018, à la suite de la création du groupe Action logement, les filiales spécialisées dans le logement intermédiaire et relevant du 1% logement ont été regroupées par leur actionnaire pour former cinq sociétés, dénommées les In’li, selon une répartition territoriale pour souligner la spécificité d...

L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avait été renvoyée devant la Cour des comptes pour n’avoir pas transmis à l’assureur de la commune plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant un préjudice financier significatif pour la ...

Le Réseau Canopé, opérateur du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, concentre aujourd’hui sa mission autour de la formation tout au long de la vie des enseignants et de la communauté éducative. S’appuyant sur la force de son réseau territorial, le Réseau Canopé a fortement évolué ce...

La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale créé le 12 février 2019, qui rassemble aujourd'hui près de 900 agents douaniers. Cinq ans après, la Cour a constaté que si la création de la DNGCD avait eu des effets positifs (pilotage, coopération intermin...

La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...

La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation f...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) pour les exercices 2018 à 2022. Dédié à l'aménagement de l'est parisien à son origine, l'établissement procède désormais également au réaménagement de tranches anciennes. ...

La démarche de prospective doit permettre à l'État d'identifier des risques, des menaces ou la survenance possible de crises et de s'y préparer. Le ministère de l'intérieur a relancé cette démarche à la fin de l'année 2022. L'organisation retenue est caractérisée par la dispersion des acteurs, leur ...