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Commune de Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir)
La commune de Boisville-la-Saint-Père présente une situation financière fragile avec un autofinancement en dessous de la moyenne de sa strate et une dette globale élevée. Elle doit remédier à des dysfonctionnements constatés en matière budgétaire, comptable et de gestion des ressources humaines, not... Voir la publication 33 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) (Eure)
Le préfet de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 du budget du syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) n’avait pas été voté en équilibre réel. Voir la publication 11 Document
CRC NORMANDIE -
Commune de Trédarzec, Côtes-d'Armor
La chambre régionale des comptes Bretagne a été saisie par le préfet des Côtes-d’Armor au motif que les comptes administratifs 2022 agrégés de la commune de Trédarzec présentaient un déficit de clôture de 48,87 %, supérieur au seuil légal de 10 % applicable en l’espèce. Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021. Voir la publication 11 Document
CRC NORMANDIE -
Hestia-Habitat Solidaire (Cher)
Le Relais, basé à Bourges, est une association active dans le domaine de la solidarité et de l'insertion des personnes en difficulté. Pour répondre à un manque de logements sociaux, elle a souhaité développer des opérations de production de logements sociaux en les externalisant au travers de deux o... Voir la publication 22 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Fonds d'aide aux associations de lutte contre l'exclusion dans le Centre (FAALEC) (Cher)
Le Relais, basée à Bourges, est une association active dans le domaine de la solidarité et de l'insertion des personnes en difficulté. Elle a souhaité développer des opérations de production de logements sociaux en les externalisant au travers de deux organismes qu’elle contrôle : le fonds FAALEC et... Voir la publication 22 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Association Le Relais 18 (Cher)
L’association Le Relais déploie une large gamme d’activités en lien avec son objet social centré sur l’accompagnement des personnes en situation de précarité vers une insertion durable : hébergement, accès au logement, ateliers d’insertion par l’emploi, et service d’aide aux victimes. En quelques ... Voir la publication 33 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Association Le Relais 18 - L'insertion par l'activité économique (Cher)
Le présent rapport est consacré à l’insertion par l’activité économique réalisée par l’association Le Relais. Un autre rapport de la chambre traite de la gestion de l’association. L’activité d’insertion par l’activité économique (IAE), engagée par Le Relais il y a 30 ans, a toujours une importance ... Voir la publication 33 Documents
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