Publications

La communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz compte une quinzaine de milliers d’habitants. Confrontée à la baisse et au vieillissement de sa population, elle doit, dans le même temps, faire face à l’afflux annuel de près de 900 000 visiteurs convergeant vers la Pointe du Raz. Le tiers...

La chambre régionale des comptes a contrôlé le syndicat mixte du Pays du Mans (SMPM) et notamment sa stratégie de sobriété foncière. 

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Barentin, notamment dans le cadre d’une enquête relative à l’école du premier degré.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Barentin.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.

La communauté de communes Arc Sud Bretagne regroupe 12 communes, pour une population totale de 28 730 habitants, au sud-est du département du Morbihan. Elle a formalisé un pacte de gouvernance mais elle est dépourvue de projet de territoire, de pacte fiscal et financier, et elle est faiblement ...

Créée en 1993, la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (CCVIA) compte 38 519 habitants en 2023 et regroupe 19 communes. Située au nord de Rennes Métropole, elle est issue du rapprochement en 2017 des communautés de communes du Val d’Ille et du Pays d’Aubigné.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la caisse des écoles de la commune du Petit-Quevilly.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Cholet Basket sur la période 2017-2018 à 2023-2024. Son principal actionnaire, CB Territoire, est une société composée pour l’essentiel d’un grand nombre d’entreprises du choletais. L...

Pour mémoire, la préfecture de Loire-Atlantique avait saisi la chambre au regard du déficit excessif des comptes 2024 de la commune de Notre-Dame-des-Landes et au regard du déséquilibre de son budget 2025. En conséquence la chambre a rendu deux avis. Le premier établissait un plan de redressement pl...