Publications

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...

L’Ircec, qui s’est progressivement autonomisée de la sphère des professionnels libéraux, gère depuis 2012 les trois régimes complémentaires de retraite des artistes-auteurs (écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, et de...

La Cour des comptes publie un rapport sur la sécurité sociale des artistes-auteurs, organisme qui intervient dans la couverture de base de cette population pour exercer trois missions spécifiques : l’affiliation des assurés, l’action sociale en leur faveur et leur information en matière de droits so...

Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et...

Dans plusieurs pays européens dont la France, des écarts importants entre les prévisions et les recettes publiques encaissées ont été observés depuis la crise sanitaire. Or une perte de confiance dans la solidité des prévisions budgétaires affaiblirait le rôle d’ancrage des règles budgétaires, menaç...

La Procureure générale avait renvoyé devant la Cour des comptes le maire de la commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe), pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au titre des infractions qu’il aurait commises en n’exécutant pas dans les délais légaux des décisions de justice condamnant la commune a...

En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète (Santé publique France), la pathologie la plus répandue étant, pour une très grande majorité, un diabète de type 2 (92 %). En lien avec l’augmentation de l’obésité et le vieillissement de la population, cette forme de diabète connai...

La nécessité de devoir héberger les travailleurs saisonniers non sédentaires, pour faciliter leur recrutement, indispensable à la préservation et au développement des activités économiques comme le tourisme ou l’agriculture, est une question clairement identifiée par les pouvoirs publics pour souten...

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées un...