Publications

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le groupe CDC Habitat gère en 2023 plus de 554 000 logements, représentant 35 % du parc locatif en France : il est présent sur tous les segments du logement, avec 60 % de logements sociaux (5,4 % du parc total de logement social), 20 % de logements i...

Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...

En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif privé se sont succédé, voire superposés. Selon l’Insee, depuis le début des années 1980, le parc de logements s’est accru de 1,1 % par an en moyenne en France pour atteindre 36,6 millions d’habitats au 1er janvier...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

Initié par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019, le programme France services a été présenté comme une réponse au sentiment de relégation et d’éloignement à l’égard des services publics vécu par une partie de la population. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoire...

La filière volaille de chair française (poulet, dinde, canards à rôtir, pintade, caille et pigeon) a longtemps été la plus grande productrice en Europe. La consommation de viande de volailles en France a augmenté de 54 % depuis 1999 et atteint désormais 1,9 millions de tonnes équivalent-carcasse (Mt...

Les Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette sont une administration placée sous l'autorité directe de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, riche de cinq églises nationales à Rome, du Palais Saint-Louis, des domaines de la Trinité-des-Monts et de Lorette ainsi que de treize imme...

L'ambassade de France près le Saint-Siège est la plus ancienne représentation diplomatique du réseau français à l'étranger. Ses moyens sont limités pour exercer ses missions. Alors que l'influence française au sein du Saint-Siège et sa répercussion dans le monde autrefois importantes, paraissent auj...

Les quatre fonds objets de l'enquête (FAIRH, FIRH, FIACT, FEP) ont été en partie créés pour « armer » la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son positionnement de direction des ressources humaines de l'État. Le périmètre de deux de ces fonds (FIRH et FEP) a...