Publications

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une profonde réforme de la gestion des ressources humaines pour l’orienter vers une gestion qualitative tout en renforçant la culture du dialogue social. À cette fin, le cadre d’exercice du dialogue social au sein d...

Avis budgétaire n° 2023-0065 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Haute-Garonne Montagne (HGM)

Le contrôle du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (SMSSMHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.

Le contrôle de la communauté de communes de la Haute-Ariège (CCHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Ax-les-Thermes et la station de ski d'Ax 3 domaines (Ariège) sur les exercices 2018 à 2022

La chambre régionale des comptes  a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Léo Lagrange Sud-Ouest (LLSO) pour les exercices 2016 à 2021

Le contrôle de la commune de Lège-Cap-Ferret par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine met en évidence une situation financière saine. La hausse de 25 % des charges de gestion entre 2016 et 2022, résultant notamment d’un accroissement des charges de personnel, est plus que compensée pa...

La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chamrousse et de la régie de remontées mécaniques (EPIC) pour les exercices 2018 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationa...