Publications

Seul port de commerce de Mayotte, le port de Longoni joue un rôle névralgique dans l’approvisionnement de l’île, dont l’économie est dépendante des importations. Au terme du contrôle effectué par la chambre régionale des comptes Mayotte, la Cour des comptes attire l’attention du Gouvernement sur les...

La Cour a examiné les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers, soit plus de 750 postes, pour les exercices 2013 à 2015, avec une actualisation à 2016. En dépit d’une nette amélioration depuis sa précédente enquête, elle constate la persistance de pratiques indemnitaires ir...

La mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été marquée par un contexte d’activité intense des forces (opérations extérieures, Sentinelle…) qui a accru le décalage entre les ambitions, les besoins et les moyens. La Cour appelle donc à construire la future LPM sur des base...

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), principal opérateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le domaine de l’éducation, doit faire face à de nombreux défis : croissance de la demande, répartition géographique des établissements pour y répondre ou offre de l...

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit exercé à l’initiative du salarié permettant le financement d’une formation rémunérée à visée professionnelle. 40 000 personnes en bénéficient en moyenne chaque année. Dispositif utile d’accès à la formation, le CIF souffre néanmoins de plusieurs fa...

Un dispositif de compensation de l’inflation pour les rentes privées a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme de majoration légales versées chaque année par l’État à 39 mutuelles et sociétés d’assurance. Les engagements financiers de l’État au titre de ce disposit...

À la suite de son analyse de l’exécution du budget de l’État en 2016, la Cour a souhaité rappeler 50 recommandations déjà émises lors des exercices antérieurs et qu’elle a été amenée à reconduire cette année. Ces mesures, applicables rapidement sans moyens importants dans le cadre de la loi de finan...

Les chambres régionales et territoriales des comptes ont contrôlé depuis 2015 près de cinquante sociétés d’économie mixte locales. À l’initiative de celle d’Île-de-France, une synthèse des principales lacunes et insuffisances relevées à l’occasion de ces travaux a été établie. Le cadre légal des ent...

L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) bénéficie de soutiens de l’Etat au titre de champs de compétence dans les disciplines sportives de la voile : l’entraînement des sportifs de haut niveau et la formation des encadrants à la pratique des sports de voile, au même titre que la F...

La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T...