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Publications
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Chambre de commerce et d'industrie régionale (CCI) de Franche-Comté
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Méolans-Revel (Alpes-de-Haute-Provence)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Vero (Corse-du-Sud)
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CRC CORSE -
Centre hospitalier Michel Dubettier de Saint-Pierre d'Albigny (Savoie)
Jugement
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Tullins (Isère)
Jugement
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Bora Bora (Polynésie française)
Rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de BORA BORA
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune - Montmiral (Drôme)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Saint-Pierre de Chartreuse (38) - rapport d'observations définitives 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre communal d'action sociale de Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
Compte administratif de 2015
CGCT, article L. 1612-14-1er
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CRC GUADELOUPE