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Communauté de communes des Hauts du Lyonnais (Rhône)
Arrêt n° S 2016-3283 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Aix-les-Bains (73) - rapport d'observations définitives 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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CDBF -
Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider
La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d’assèchemen...
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COUR DES COMPTES -
Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Le centre national des sports de la défense
Un projet mal conçu, une gestion de projet insuffisante et un mode de financement inapproprié : ce sont les principaux constats de la Cour à l’issue de son examen du partenariat public privé relatif au Centre national des sports de la défense à Fontainebleau. La Cour appelle le ministère de la défen...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Montmorillonnais - Montmorillon (Vienne)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune - Montmorillon (Vienne)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados)
La communauté du Bon sauveur a été fondée en 1723 par une caennaise, Anne Le Roy. Les patients souffrant de maladie mentale y sont accueillis depuis 1737. En 1975, la congrégation a cédé au département la gestion de l’établissement qui devient un établissement public départemental. Aujourd’hui, orga...
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CRC NORMANDIE -
École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
Arrêt n° S-2016-3482 - Exercice 2013
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COUR DES COMPTES