Publications

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-...

Créée en 1990, la « Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés » est membre du mouvement Emmaüs, qui rassemble les organismes affiliés au sein de la fédération Emmaüs France. Ses liens - organiques et financiers - avec cette dernière constituent une particularité dans le paysage des fond...

Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels. Bénéficiaire d’une dotation initiale de 3 M€ de la p...

Créée en 1989, la Fondation Assistance aux animaux assure la défense et la protection de 1800 animaux, grâce à un réseau de 18 dispensaires, de refuges ou de maisons de retraite. Avec 16 millions d’euros encaissés en 2019 en dons, legs et libéralités, elle tire la quasi-intégralité de ses ressources...

La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en...

La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) est une fondation reconnue d’utilité publique dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté. La Cour a contrôlé sur les exercices 2013 à 2017 ses dépenses financées par des dons ouvrant droit à un avantage fiscal, qui repr...

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrô...

Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérog...

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et...

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de recherche ...