Publications

La Cour des comptes rend public, le 22 juillet 2015, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-assistance), organisme faisant appel à la générosité publique en faveur des orphelins...

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exe...

La Cour des comptes a rendu public, le 23 février 2015, un rapport sur l’association Ligue nationale contre le cancer en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par la Ligue, sur les exercices 2008 ...

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisa...

La Cour des comptes a rendu public le 11 février 2014, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites ...

La Cour des comptes rend public, jeudi 16 janvier 2014, un rapport sur l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev). La Cour a contrôlé l’emploi des ressources collectées par l’Unadev sur les exercices 2008 à 2011, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs p...

La Cour des comptes a rendu public, le 4 septembre 2013, un rapport sur la Fédération française des associations de chiens guides d’aveugles (FFAC) pour les exercices 2008 à 2011. À l’issue de son contrôle et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate que les fonds collecté...

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mai 2013, un rapport sur la Fondation pour la recherche médicale (FRM). A l’issue de son contrôle, qui a porté sur les exercices 2002 à 2010, la Cour constate que les fonds collectés ont été employés conformément aux objectifs poursuivis par les appels à la ...

La Cour des comptes a rendu public, le 3 mai 2013, un rapport sur la Fondation d’entreprise Vinci pour la Cité. La Cour a contrôlé l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal perçus par cet organisme au titre des exercices 2010 et 2011. Les vérifications effectuées par la Cour lui permettent, ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2013, le 12 février 2013.