Publications

La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en...

La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) est une fondation reconnue d’utilité publique dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté. La Cour a contrôlé sur les exercices 2013 à 2017 ses dépenses financées par des dons ouvrant droit à un avantage fiscal, qui repr...

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrô...

La Cour des comptes rend public, le 22 juillet 2015, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-assistance), organisme faisant appel à la générosité publique en faveur des orphelins...

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exe...

La Cour des comptes a rendu public, le 23 février 2015, un rapport sur l’association Ligue nationale contre le cancer en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par la Ligue, sur les exercices 2008 ...

La Cour des comptes rend public, jeudi 16 janvier 2014, un rapport sur l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev). La Cour a contrôlé l’emploi des ressources collectées par l’Unadev sur les exercices 2008 à 2011, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs p...

La Cour des comptes a rendu public, le 4 septembre 2013, un rapport sur la Fédération française des associations de chiens guides d’aveugles (FFAC) pour les exercices 2008 à 2011. À l’issue de son contrôle et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate que les fonds collecté...

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mai 2013, un rapport sur la Fondation pour la recherche médicale (FRM). A l’issue de son contrôle, qui a porté sur les exercices 2002 à 2010, la Cour constate que les fonds collectés ont été employés conformément aux objectifs poursuivis par les appels à la ...

La Cour des comptes a rendu public, le 3 mai 2013, un rapport sur la Fondation d’entreprise Vinci pour la Cité. La Cour a contrôlé l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal perçus par cet organisme au titre des exercices 2010 et 2011. Les vérifications effectuées par la Cour lui permettent, ...