Publications

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour...

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de...

À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès de...

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou de...

À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur s...

Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette ce...

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recett...

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le ...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationales. Constituées d’anciens militaires et policiers ou de civils, les réserves apportent un concours indispensable et croissant aux forces de sécurité intérieure. Leur em...

À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissant, dont les potentialités demandent à être mieux évaluées, les musées français ont développé un flux...