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La chambre territoriale des comptes a délibéré sur le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations. Depuis septembre 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes) de Nouvelle-Calédonie doivent examiner un rapport prése...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de l'Ile des Pins pour les exercices 2012 à 2015.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes de la commune de Voh pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a analysé les suites apportées aux recommandations formulées lors du précédent contrôle de gestion de la commune de Maré.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du syndicat mixte "Aquarium de Nouméa et de la province Sud" pour les exercices 2012 et suivants. Le syndicat mixte a été créé en 2005 par la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la...

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Province Sud pour les exercices 2012 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif de la commune de Ouégoa sur le fondement de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis à la chambre territoriale des comptes le budget primitif 2017 de la commune de Bélep suite à l’avis de la juridiction n° 2016-05 CB sur le compte administratif 2015 de la commune sur le fondement de l...

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis à la chambre territoriale des comptes le budget primitif 2017 de la commune de Poum suite à l’avis de la juridiction n° 2016-01 CB sur le compte administratif 2015 de la commune sur le fondement de l’...