Publications

La Cour des comptes s’intéresse, dans son rapport public annuel 2022, aux interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie dans le contexte de la crise sanitaire. S’appuyant sur les travaux portant sur le fonds de soutien aux entreprises  et sur la situation des finances publiqu...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisa...