La Cour des comptes s’intéresse, dans son rapport public annuel 2022, aux interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie dans le contexte de la crise sanitaire. S’appuyant sur les travaux portant sur le fonds de soutien aux entreprises et sur la situation des finances publiqu...
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Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...
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La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation...
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La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisa...
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