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Publications
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Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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CRC MAYOTTE -
Régie communautaire ODYSSI (Martinique)
Date de communicabilité : 30/12/2015
Rapport d'observations définitives
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Jugement des comptes
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Maison de retraite (Ehpad) "Les Marronniers" à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Jugement du 9 juin 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0012 J du 7 mai 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Cyr-l'École (Yvelines)
Jugement n° 2015-0024 J du 10 septembre 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune du Chesnay (Yvelines)
Jugement n° 2015-0023 J du 10 septembre 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0021 J du 10 septembre 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Jugement du 10 septembre 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE