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Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...
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CRC BRETAGNE -
Syndicat intercommunal du transport scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan (Gironde) (2e avis)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-2 article L.1612-2 - Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal du transport scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-1, article L.1612-12 - Budget 2023
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Audit flash du Centre hospitalier de Langres (Haute-Marne) - Le projet de cession du bâtiment des Annonciades et de l'Ouvroir
La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé, dans le cadre de la procédure applicable au contrôle des comptes et de la gestion, un audit flash sur le projet de cession des biens immobiliers dénommés « ancien couvent des Annonciades » et de « l’Ouvroir » par le centre hospitalier de Langres.
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CRC GRAND EST -
Commune d'Ouveillan (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) - L'accès des jeunes au sport
Le présent rapport traite spécifiquement de l’accès au sport des jeunes de 15 à 25 ans qui fait l’objet d’une enquête nationale des juridictions financières, associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Gauchy (Aisne)
La commune de Gauchy, située dans le département de l’Aisne, compte 5 200 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Vautorte (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vautorte (613 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté principalement sur la situation financière de la commune, qui est tendue, sur la fiabilité des compt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Sintsesi comune sul controllo dei musei - Synthèse commune sur le contrôle des musées
La section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne (Corte dei Conti) et la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ont établi un protocole d’accord le 9 mars 2023 pour mener des travaux communs de contrôle de la gestion sur le thème des musées. Cette synthèse est rédigée en ital...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Saül (Guyane)
Avis budgétaire n° 2024-0034 La société PILOT'AIR AVIATION a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saül.
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CRC GUYANE