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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisat...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 16 novembre 2015, l'arrêt n° 203-720 « Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 17 juillet 2015, l'arrêt n° 201-721 « Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 16 juin 2015, l'arrêt n° 200-728 « Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ».

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 12 mai 2015, l'arrêt n°199-731 Entreprise minière et chimique (EMC).

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 28 avril 2015, son rapport annuel 2014. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de ges...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.