Publications

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par les dép...

Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démographiques auxquelles est confrontée la France et leurs conséquences sur les finances publiques, en s’attach...

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont peuvent bénéficier les médecins libéraux en raison de leur installation, ou de l’exercice de leurs fonctio...

En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est-à-dire en quantité strictement égale à celle prescrite. La boîte a l’avantage de protéger le produit, d’...

À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale, qui actualise celle pr...

L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes éligibles à des prestations sociales qu’elles ne perçoivent pas encore ou dont le bénéfice ne leur a p...

En 2022, 120 000 personnes ont été victimes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). La majorité des AVC laisse des séquelles définitives qui peuvent être plus ou moins lourdes : tétraplégie, hémiplégie, aphasie. Les handicaps invisibles sont également importants : fatigabilité, difficultés de conce...

Constituée en 1995 et reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis s’est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l’émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du pu...

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. ...

Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa) joue un rôle central dans la lutte contre la première cause de mortalité en France. Après des débuts difficiles relevés par la Cour en 2008 et 2009, il s’est doté d’outils solides de maîtrise des risques et pilote aujourd’hui des missions stratégiqu...