Publications

Instauré en 2001, réformé en 2014 et reconduit jusqu’en 2030, l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) autorisé dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) permet aux organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) de bénéficier d’une réduction de 30 % de la TFPB dont ils...

Constituée en 1995 et reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis s’est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l’émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du pu...

Créé par la loi Élan de 2018 et agréé en 2019, l’opérateur national de vente (ONV) est une société de vente HLM détenue à 99 % par Action Logement. Son ambition initiale était de vendre 40 000 logements sur sept ans afin de financer la construction et la rénovation de logements sociaux, tout en favo...

L’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), créé en 2016, cumule les missions de portage foncier d’un établissement public foncier et celles de planification urbaine et de viabilisation d’un établissement public d’aménagement. Il exerce aussi des missions foncières agricoles, ...

La Fondation « Institut du cerveau et de la moelle épinière – ICM », reconnue d’utilité publique en 2006, a débuté ses activités scientifiques en 2010, au sein d’un institut du même nom. Elle vise à concilier dans un lieu unique recherche fondamentale, recherche clinique et innovation, en portant un...

La fondation La Vie au Grand Air, reconnue d’utilité publique, accompagne plus de 4 000 enfants dans le champ de la protection de l’enfance dans 16 départements de France hexagonale. Entre 2020 et 2023, elle a connu une période d’instabilité de sa direction, de déficits d’exploitation et de défaut d...

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...

La nécessité de devoir héberger les travailleurs saisonniers non sédentaires, pour faciliter leur recrutement, indispensable à la préservation et au développement des activités économiques comme le tourisme ou l’agriculture, est une question clairement identifiée par les pouvoirs publics pour souten...

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées un...

L’association « Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur », plus communément connue sous l’appellation « Les Restos du cœur », a pour objet d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, par l’accès à des repas gratuits et par la participation à leur insertion sociale et économique. ...