Publications

Depuis presque 15 ans, la Cour et d’autres institutions publiques signalent le manque de mutualisation et l’obsolescence des systèmes d’information de gestion des alertes des services d’incendies et de secours (SIS). Après les attentats de 2015, qui ont entraîné leur saturation et mis au jour la néc...

Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démographiques auxquelles est confrontée la France et leurs conséquences sur les finances publiques, en s’attach...

La Cour publie une enquête sur les effets du choc inflationniste des années 2022-2023. L’augmentation des prix à la consommation s’est élevée en France à 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, alors qu’elle s’était établie en moyenne à seulement 0,9 % par an sur la période 2013-2021. Afin d’évaluer l’impac...

Ce rapport est issu d’une enquête à la visée plus large sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, dont les conclusions générales ont été publiées le 15 septembre 2025.À Montpellier, la gratuité des transports en commun, mise en œuvre progressivement entre 2020...

Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobilières (PVI), dont le produit représentait 3,7 Md€ en 2023 et  2,8 Md€ en 2024, s’applique de manière dégressive aux cessions qui interviennent dans les 30 années après l’acquisition. Bien qu’elle épargne les résidences...

Le pacte Dutreil a été instauré en 2000 puis élargi par plusieurs dispositions législatives, notamment par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil ». Cet avantage fiscal réduit fortement l’impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, par héritage ou par dona...

Créé en 2017 dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vise à financer les projets de réforme et de modernisation de l’État. Doté initialement de 700 M€ sur cinq ans, puis prolongé de 80 M€ en 2022 et 330 M€ jusqu’en 2025, il aur...

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d’émettre un avis sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur rapprochement. Le présent ...

Constituée en 1995 et reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis s’est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l’émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du pu...

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concréti...