Publications

Ce rapport est issu d’une enquête à la visée plus large sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, dont les conclusions générales ont été publiées le 15 septembre 2025.À Montpellier, la gratuité des transports en commun, mise en œuvre progressivement entre 2020...

Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobilières (PVI), dont le produit représentait 3,7 Md€ en 2023 et  2,8 Md€ en 2024, s’applique de manière dégressive aux cessions qui interviennent dans les 30 années après l’acquisition. Bien qu’elle épargne les résidences...

Le port de Dunkerque occupe une position stratégique sur la mer du Nord, à proximité de l’Angleterre et de la métropole lilloise. Grâce à ses deux zones portuaires, à ses 7 000 hectares de polder et à une très bonne desserte ferroviaire et fluviale, il profite d’atouts importants pour le transport e...

Le pacte Dutreil a été instauré en 2000 puis élargi par plusieurs dispositions législatives, notamment par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil ». Cet avantage fiscal réduit fortement l’impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, par héritage ou par dona...

Créé en 2017 dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vise à financer les projets de réforme et de modernisation de l’État. Doté initialement de 700 M€ sur cinq ans, puis prolongé de 80 M€ en 2022 et 330 M€ jusqu’en 2025, il aur...

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d’émettre un avis sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur rapprochement. Le présent ...

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concréti...

En application de la loi du 19 mai 2023, la Cour des comptes a réalisé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui se sont déroulés en France à l’été 2024. Au regard des objectifs que s’étaient fixés leurs organisateurs, les Jeux peuvent être considérés comme un suj...

L’Île-de-France concentre, sur 2 % du territoire national, 18 % de la population française, 22 % des emplois et 32 % du PIB français. A cet égard, l’exploitation et l’entretien du patrimoine routier francilien n’apparaissent souvent pas à la hauteur de son caractère stratégique, de son niveau de fré...

Issue d’un Épic (Établissement public à caractère commercial) en situation de monopole sur le territoire français, de la production à la fourniture d’électricité, en passant par le transport et la distribution, EDF et ses filiales, exercent aujourd’hui leur activité de façon diversifiée dans le doma...