Publications

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par les dép...

Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démographiques auxquelles est confrontée la France et leurs conséquences sur les finances publiques, en s’attach...

Constituée en 1995 et reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis s’est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l’émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du pu...

En application de la loi du 19 mai 2023, la Cour des comptes a réalisé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui se sont déroulés en France à l’été 2024. Au regard des objectifs que s’étaient fixés leurs organisateurs, les Jeux peuvent être considérés comme un suj...

La Fondation « Institut du cerveau et de la moelle épinière – ICM », reconnue d’utilité publique en 2006, a débuté ses activités scientifiques en 2010, au sein d’un institut du même nom. Elle vise à concilier dans un lieu unique recherche fondamentale, recherche clinique et innovation, en portant un...

La fondation La Vie au Grand Air, reconnue d’utilité publique, accompagne plus de 4 000 enfants dans le champ de la protection de l’enfance dans 16 départements de France hexagonale. Entre 2020 et 2023, elle a connu une période d’instabilité de sa direction, de déficits d’exploitation et de défaut d...

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...

L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021). Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis une...

Le contrôle du groupe Bridge et de ses Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendante) repose sur l’article L.111-7 du code des juridictions financières, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dans le cadre du « choc de transparence » initié après la...

La Cour des comptes publie une première évaluation des dépenses publiques engagées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport initial recense les dépenses indispensables au bon déroulement de l'événement, ainsi que celles initiées par les organisateurs ou résultant des actions des...