L’objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu’une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour a...
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En accueillant l’Euro 2016, la France a souhaité manifester sa capacité à organiser une des plus grandes compétitions sportives internationales. Les deux défis que constituaient la mise à disposition d’équipements sportifs et de transport adaptés aux besoins du tournoi et le bon déroulement de l’évé...
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L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire ...
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Une gouvernance interne satisfaisante, une situation financière saine, des outils de gestion performants et des ressources humaines bien gérées dans un contexte en forte croissance : la Cour s’est intéressée à la gestion, de 2009 à 2015, du grand port maritime de La Rochelle. Une plus grande formali...
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La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commer...
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Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2016. Son rapport a été remis au Président de la République le 11 mai 2017. La Cour constate une maîtrise des dépenses et une amélioratio...
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Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un budget de plus de 500 M€. À l’issue de l’examen de ses c...
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Créé il y a près de 70 ans, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial employant près de 900 agents sur cinq sites en France, avec un budget d’une centaine de millions d’euros, qui exerce des compétences scientifiques, techniques et d’...
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Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil), est l’ancienne société de c...
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Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est...
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